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Politique de confidentialité
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales sur la protection des données ainsi qu'à cette déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et dans quel but nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.
I. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le fournisseur suivant :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius
03230 Lituanie
Ce site web est hébergé de manière externe. Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s'agir principalement d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de visites de sites web et d'autres données générées via un site web.
L’hébergement externe a lieu afin de remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de l'article 25, paragraphe 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l'accès aux informations sur l'appareil de l'utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l'appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir ses obligations de service et suivre nos instructions concernant ces données.
II. Nom et adresse de la personne responsable
La personne responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données est :
Vanessa Schmitz (EI)
1 Traverse Sébastien Vauban
66000 Perpignan (France)
contact@wild-oasis.com
+33 7 88 20 17 16
III. Informations générales sur le traitement des données
Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données sont disponibles dans notre déclaration de confidentialité ci-dessous.
Vous pouvez visiter notre site web sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations qui pourraient permettre à quelqu'un de vous identifier comme une personne spécifique. Cependant, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site, recevoir notre newsletter ou fournir des informations via un formulaire, vous devrez peut-être nous transmettre des données personnelles telles que votre adresse e-mail, votre prénom et nom, votre pays de résidence, votre organisation et votre numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de données personnelles, mais dans ce cas, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles. Par exemple, vous ne recevrez pas notre newsletter ou ne pourrez pas nous contacter directement via le site. Les utilisateurs qui ne sont pas sûrs des informations à fournir peuvent nous contacter à contact@wild-oasis.com.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, des données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D'autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de votre visite sur le site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d'exploitation ou l'heure de la visite de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web.
Étendue du traitement des données personnelles
Pour garantir la sécurité des données des clients, nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que notre contenu et nos services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs se fait régulièrement uniquement avec leur consentement. Une exception s'applique dans les cas où il n'est pas possible d'obtenir le consentement préalable pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier des cas potentiels de mauvais usage et pour créer des informations statistiques sur l'utilisation du site. Ces informations statistiques ne sont pas agrégées de manière à permettre d'identifier un utilisateur spécifique du système.
Base légale pour le traitement des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par le RGPD, notamment l’article 6, paragraphe 1.
Durée de conservation et suppression des données
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que le but de leur conservation cesse de s’appliquer. Un stockage peut également avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres prescriptions de droit de l’Union auxquelles le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou supprimées à l'expiration d'une période de conservation prescrite par ces normes, sauf si leur conservation continue est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et l'objectif de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour d'autres questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
IV. Fourniture du site web et fichiers journaux du serveur
Description et étendue du traitement des données
À chaque visite sur mon site internet, le système collecte automatiquement des données et des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Les données suivantes sont collectées :
Informations sur l'appareil utilisé
Date de la visite sur le site web
Pays de l'utilisateur
L'outil d'analyse du site recueille ces données sans utiliser de cookies ou d'intégrations tierces. Les données collectées sont uniquement utilisées pour avoir un aperçu du trafic sur le site web et ne sont pas partagées ou associées à des données provenant d'autres sites web.
Les données des utilisateurs ne sont pas stockées dans des fichiers journaux de serveur par Hostinger. L'outil d'analyse de Hostinger recueille des données via le CDN de Cloudflare sans utiliser de cookies ou d'intégrations tierces, et aucune donnée personnelle n'est collectée.
Base légale pour le traitement des données
La base légale pour la conservation temporaire des données est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Objectif du traitement des données
La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
Ces objectifs représentent également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la fourniture du site web, cela se produit à la fin de chaque session.
Possibilité d'opposition et de suppression
La collecte des données pour la fourniture du site web et leur stockage dans des fichiers journaux est indispensable au fonctionnement du site internet. Il n'est donc pas possible pour l'utilisateur de s'y opposer.
V. Sécurité des informations
Nous et l’hébergeur du site sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé. Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour prévenir tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous notre contrôle. Cependant, aucune transmission de données par Internet ou réseau sans fil ne peut être entièrement garantie.
Ce site utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous envoyez au propriétaire du site, un cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l’adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et qu’un symbole de cadenas apparaît dans la barre de votre navigateur.
VI. Utilisation des cookies
Description et étendue du traitement des données
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu'un utilisateur visite un site, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères unique qui permet d'identifier le navigateur lors d'une nouvelle visite sur le site.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site fonctionnel. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur soit identifié même après un changement de page.
Les informations suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :
(1) Paramètres de langue
(2) Produits dans le panier
Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données personnelles via des cookies techniquement nécessaires au sens de l'article 25, paragraphe 2, de la TTDSG est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Objectif du traitement des données
L'objectif de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de permettre l'utilisation des sites pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être offertes sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(1) Panier d'achat
Les données des utilisateurs collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
Cet objectif constitue également notre intérêt légitime pour le traitement des données personnelles conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Durée de conservation, possibilités d'opposition et d'élimination
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette action peut également être automatisée. Si les cookies de notre site sont désactivés, toutes les fonctions du site ne pourront peut-être pas être utilisées pleinement.
VII. Outils d'analyse
Ce site n’utilise pas d’outils d’analyse externes.
VIII. Newsletter
Description et étendue du traitement des données
Notre site propose un abonnement gratuit à une newsletter. Lors de l'inscription à la newsletter, les données (prénom et adresse e-mail) saisies dans le formulaire d'inscription nous sont transmises. Les données suivantes sont également collectées lors de l'inscription :
(1) Adresse IP de l’ordinateur appelant
(2) Date et heure de l’enregistrement
Votre consentement pour le traitement des données est obtenu dans le cadre de la procédure d'inscription, et un lien vers cette déclaration de confidentialité est fourni.
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers dans le cadre de l'envoi de la newsletter. Elles sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter.
Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter est le consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.
Objectif du traitement des données
La collecte de l’adresse e-mail et du prénom de l'utilisateur sert à envoyer la newsletter.
Les autres données personnelles recueillies au cours de la procédure d’inscription servent à prévenir l’utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.
Possibilités d'opposition et de suppression
L’abonnement à la newsletter peut être résilié par l'utilisateur à tout moment. Un lien correspondant est inclus dans chaque newsletter.
Cela permet également de retirer le consentement au stockage des données personnelles collectées au cours de la procédure d'inscription.
IX. Formulaire de contact et contact par e-mail
Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet comporte un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur choisit cette option, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et enregistrées. Ces données incluent :
(1) Date et heure d’envoi du formulaire
(2) Prénom et nom de l’utilisateur
(3) Adresse e-mail de l’utilisateur
(4) Texte du message
Votre consentement pour le traitement des données est obtenu dans le cadre de la procédure d'envoi et un lien vers cette déclaration de confidentialité est fourni.
Une prise de contact via l’adresse e-mail fournie est également possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont conservées.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers dans ce cadre. Les données sont exclusivement utilisées pour traiter la conversation.
Base légale pour le traitement des données
La base légale pour le traitement des données est le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue une base juridique supplémentaire.
Objectif du traitement des données
Les données personnelles fournies dans le formulaire de contact servent uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'un contact par e-mail, cet intérêt légitime dans le traitement des données est également présent.
Les autres données personnelles traitées lors de l'envoi du formulaire visent à prévenir tout usage abusif et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs de leur collecte. Pour les données personnelles provenant du formulaire de contact ou des e-mails envoyés, ceci se produit lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée, c’est-à-dire lorsqu'il est clair que le sujet est résolu.
Les autres données personnelles collectées lors de l'envoi sont supprimées au bout de sept jours.
Possibilités d'opposition et de suppression
L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données personnelles. S'il nous contacte par e-mail, il peut également s'opposer à la conservation de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie.
Le retrait du consentement et l’opposition à la conservation peuvent être envoyés à l’adresse suivante : contact@wild-oasis.com. La demande sera traitée dans un délai de sept jours.
Toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées dans ce cas.
X. Liens vers d’autres sites internet
Notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites ou de tiers. Nous vous recommandons de faire attention lorsque vous quittez notre site et de lire les déclarations de confidentialité de chaque site susceptible de collecter des données personnelles.
XI. Transmission de données lors de la conclusion de contrats pour des services et du contenu numérique
Lorsque vous achetez l’une de nos offres, vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse et informations de paiement sont collectés et traités. Le traitement de ces données est nécessaire pour exécuter le contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles.
Nous transmettons des données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple à l'établissement bancaire en charge du traitement des paiements.
Aucun transfert de données ne sera effectué sans votre consentement exprès. Aucune transmission de vos données à des tiers à des fins publicitaires n'aura lieu sans votre accord.
La base légale pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
XII. Droits de la personne concernée
Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes considéré comme une personne concernée au sens du RGPD et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
Droit d’accès
Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées.
Si un tel traitement est effectué, vous pouvez demander au responsable les informations suivantes :
Les finalités du traitement des données personnelles ;
Les catégories de données personnelles traitées ;
Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées ;
La durée de conservation prévue pour les données personnelles ou, si des informations précises ne sont pas disponibles, les critères permettant de déterminer la durée de conservation ;
L’existence du droit de rectifier ou d’effacer les données personnelles, de limiter le traitement par le responsable ou de s’opposer à ce traitement ;
L’existence du droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.
Vous avez le droit de savoir si des données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez demander d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD dans le cadre de cette transmission.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification de vos données personnelles inexactes ou leur complétion si elles sont incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.
Droit de limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, par exemple :
Si vous contestez l’exactitude des données personnelles pour une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude ;
Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
Si le responsable n’a plus besoin des données pour les finalités du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
Si vous avez formé une opposition au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées – à l’exception de leur conservation – qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez demander au responsable d’effacer sans délai vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Vous révoquez votre consentement sur lequel se fonde le traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale du droit de l’Union ou du droit de l'État membre auquel le responsable est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
b) Information à des tiers
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu’il est tenu de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, il doit, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement des données que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous liens vers ces données ou des copies ou reproductions de ces données.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour respecter une obligation légale nécessitant le traitement conformément au droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
À des fins archivistiques d’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné en section a) risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à l’information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, le responsable est tenu de communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou exige un effort disproportionné.
Vous avez le droit d’être informé des destinataires concernés par cette communication.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part du responsable auquel les données ont été fournies, à condition que :
Le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; et
Le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux libertés et droits d’autrui.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, basé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si vous vous opposez au traitement pour des finalités de prospection, vos données ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition en utilisant des procédures automatisées dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et ce, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Droit de retrait de la déclaration de consentement en matière de protection des données
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Une simple notification par e-mail suffit. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données effectué avant le retrait.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire en vertu de l’article 78 du RGPD.
XIII. Divulgation légale
Nous divulguerons toutes les informations que nous collectons, utilisons ou recevons, si cela est requis et permis par la loi, notamment pour nous conformer à une procédure légale. De plus, nous divulguerons des informations lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autres personnes, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande des autorités.
XIV. Opposition aux e-mails publicitaires
L'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l'envoi de publicités et de documents d'information non expressément sollicités est interdite. Les opérateurs des pages se réservent expressément le droit de prendre des mesures juridiques en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par e-mail.